TVA INTERCOMMUNAUTAIRE

ÉTAPES À SUIVRE
Lorsque le client est inscrit dans le ROI et dispose d'un numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, les étapes suivantes doivent être suivies :

NOUVEAUX CLIENTS

1. Créer un nouveau compte dans “Mon Compte”.
2. Fournir un e-mail et accepter la “politique de confidentialité”.
3. Dans la fenêtre “Créer un Compte”, après avoir fourni toutes vos informations, vous devrez entrer votre code VIES.
4. Dans le menu déroulant, recherchez votre pays et à droite, fournissez les numéros (sans lettre) de votre code VIES.

En appuyant sur le bouton s'inscrire, il vérifiera que le numéro est correct, et à partir de ce moment, tous les prix du site apparaîtront sans TVA et la facture sera également générée sans TVA.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].

CLIENTS DÉJÀ ENREGISTRÉS

Vous pouvez enregistrer votre numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE dans la section Mon Compte / Informations.

1. Dans le menu déroulant, recherchez votre pays et à droite, fournissez les numéros (sans lettre) de votre code TVA INTRACOMMUNAUTAIRE.

En appuyant sur le bouton s'inscrire, il vérifiera que le numéro est correct, et à partir de ce moment, tous les prix du site apparaîtront sans TVA et la facture sera également générée sans TVA.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via les canaux suivants (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 14h) :

• mail: [email protected]
• téléphone: 911 224 523
• WhatsApp: 656 986 463
• Chat en ligne sur le site web

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Afin de faciliter les échanges commerciaux entre les partenaires intracommunautaires, l'Union Européenne a adopté une règle spéciale de TVA pour toutes les transactions commerciales entre des professionnels et des entreprises résidant dans des pays membres différents.

Comment la TVA intracommunautaire est-elle appliquée ?
Lorsqu'il s'agit de la vente d'un produit à une autre entreprise ou un professionnel résidant dans un autre pays de l'UE, la TVA ne sera pas appliquée sur la facture, à condition que le destinataire soit inscrit au ROI (Registre des Opérateurs Intracommunautaires).
En cas de non-inscription au ROI et, par conséquent, de non-détention d'un numéro NIF-TVA valide, la TVA du pays d'émission sera appliquée.
Lorsqu'il s'agit d'un consommateur particulier, la facture doit indiquer la TVA du pays du vendeur.